Dico de l'entrepreneur : définition de la micro-entreprise

Publié le par djose4

Micro-entreprise :

 

Entreprise individuelle avec un régime fiscal qui lui est propre ne dépassant pas un plafond de chiffre d'affaires. Elle peut concerner des commerçants, des artisans et des professions libérales.

Ce statut n'est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).  

Le micro-entrepreneur devra faire figurer sur ces factures et documents commerciaux,  nom et adresse, son numéro de SIRENE, code APE, ainsi que la mention "TVA non applicable article 293 B du CGI".

Retrouvez le régime micro-fiscal ici

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entrepreneurs 13/05/2010 17:39


entreprendre est à l'air du temps!


djose4 13/05/2010 18:18



C'est même de plus en plus vital pour ne pas subir les événements.


Cdt.