La Conduite : les papiers importants

Publié le par djose4

La Conduite : les papiers importants

 

Parmi les papiers importants à avoir, citons :

 

a) ceux qui sont obligatoires : le permis de conduire et la carte grise ;

 

b) ceux qui sont bien utiles en cas de pépins : les constats à l'amiable qui vous sont remis par votre agence d'assurance auto et la carte d'Assistance où vous serez pris en charge à l'endroit où vous serez en rade ;

 

c) une carte routière voire même un appareil de navigation GPS afin de déterminer votre position et les endroits vers lesquels vous vous rendez ;

 

d) en cas d'acquisition ou de cession d'une voiture en France :

- les contrôles techniques : si la voiture a plus de 4 ans. Le dernier est obligatoire. Il doit avoir moins de 6 mois (ndlr : info valable en 2014). Si ce n'est pas le cas, le contrôle technique doit être repasser aux frais de l'acheteur afin de pouvoir de nouveau immatriculer la voiture. Si la voiture a été l'objet d'une contre-visite, il faut exiger le rapport initial;

- le certificat de situation (ou certificat de "non-gage") daté de moins de 15 jours. Il est fourni par le vendeur à l'acheteur. Le vendeur peut se procurer gratuitement des exemplaires via sa préfecture. Ce document indique si la voiture fait ou non l'objet d'une opposition de vente ou d'une mis en gage. Cette voiture ne doit pas être achetée si elle est l'objet d'une opposition ou "gagée" car la préfecture refusera d'immatriculer ledit véhicule;

- le certificat de cession (cerfa 13754*02) en 3 exemplaires. Il est possible de se le procurer dans les préfectures, commissariats ou par Internet. 1 exemplaire doit être remis rempli à l'acheteur, un autre à la préfecture et le dernier au vendeur.

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