Le pacte d'associés : son importance

Publié le par djose4

Le pacte d'associés, pourquoi est-ce important ?

Le pacte d’associés est souvent oublié par les créateurs d’entreprises qui ont décidé d’entreprendre à plusieurs. Pourtant c’est un document qui peut s’avérer très important en cas de conflit entre les associés / actionnaires d’une entreprise. Voici pourquoi vous devriez rédiger un pacte d’associés si vous envisagez d’entreprendre à plusieurs :

Peu d’entrepreneurs pensent au pacte d’associés.

Certains entrepreneurs ne sont pas au courant de l’existence d’un tel pacte ou ne cherchent pas à s’informer sur son utilité. Pourquoi ? Tout simplement car ils ont confiance en leur associé. Avoir confiance en son associé est très important pour pouvoir mener à bien un projet de création d’entreprise, mais ce n’est pas toujours suffisant. Il n’est pas rare que les associés soient déjà des connaissances (collègues, amis ou même famille) et ils ne pensent pas une seconde qu’il puisse y avoir un désaccord en eux. Pourtant, des situations de conflit, même mineures, au sein d’une entreprise ne sont pas rares. Et plus la pression est importante, plus les situations sont compliquées. Mais il n’y a pas que les situations de conflit qui peuvent poser problème. Il y a aussi les départs ou même le décès d’un des associés. En effet, si un des associés décède, ses parts seront héritées à ses enfants ou sa femme. Cela peut poser beaucoup de problèmes au niveau de la gérance de l’entreprise.

Le pacte d’associés permet justement de clarifier les « règles de vie » entre les associés, et de définir la procédure à suivre en cas de conflit / blocage.

L’exemple du départ d’un des associés.

Pour mieux comprendre l’importance du pacte d’associés nous allons prendre un exemple :

Ce sont deux anciens collègues de travail qui décident de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale nous les appellerons Antoine et Julien. Comme ils se connaissent bien, ils ne pensent pas à signer de pacte d’associés. Heureusement pour eux, tout se passe bien et chaque situation de conflit est réglée à l’amiable.

Au bout de quelques années, alors que l’entreprise marchait très bien, Julien reçoit une offre d’embauche très alléchante. Il a la possibilité de s’assurer un revenu stable et plus important. Il décide donc d’accepter l’offre d’embauche tout en gardant une partie de ses parts. Il revend l’autre partie à un acquéreur qui est très intéressé (Benoît).

Il y a maintenant 3 associés dans l’entreprise dont un qui a un autre emploi à côté. C’est une situation qui gêne Antoine, car Benoît est minoritaire et n’est pas très actif dans la prise de décision. Et Julien est tout le temps occupé par son nouveau travail. Du coup Antoine se retrouve presque seul à gérer l’entreprise. Une situation qu’il aurait bien voulu éviter. Mais il ne pouvait pas forcer Julien à rester, ni lui dire à qui vendre ses parts.

Avec un pacte d’associés, il aurait été possible d’insérer une clause qui empêche Julien d’être associé et d’avoir un autre emploi en même temps. Cela permet de s’assurer que tous les associés sont pleinement actifs dans l’entreprise. De plus, il aurait été possible d’insérer une clause de sortie spécifiant que Julien est dans l’obligation de proposer ses parts à son associé Antoine avant de les proposer à une tierce personne.

Le pacte d’associés est donc utile dans de nombreuses situations. Il permet de prévoir en avance la procédure à suivre en cas de conflit ou dans une situation qui pourrait poser des problèmes (départ ou décès d’un des associés par exemple). L’avantage de rédiger un pacte d’associés est qu’il vous force à réfléchir en amont aux éventuelles situations de conflit et de décider comment en sortir… sans pression.

( Auteur : Ludovic DUPUY http://www.pacte-associes.fr )

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